J.O. 234 du 8 octobre 2006
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Décision du 22 septembre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
NOR : DEFA0601320S
Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération), modifiée par la décision du 13 février 2006 et par la décision du 25 juillet 2006,
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est inséré un « 3.1 » ainsi rédigé :
« 3.1. M. l'ingénieur en chef Eric Bruni, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Au « 4 », les mots : « ingénieure en chef » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale ».Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2006.
P. Auroy